La transformation de l'association Auto'trement en Société Coopérative d'Interêt Collectif a été décidée lors de l'Assemblée générale extraordinaire en décembre 2003 et s'est concrétisée en avril 2004.

Face à l'accroissement du nombre d'adhérents, du volume financier, des besoins d'investissements (nouvelles voitures, nouvelles stations...), et la nécessité de fédérer les partenaires (collectivités, utilisateurs, entreprises…), le changement de statut visait à assurer un fonctionnement pérenne à Auto'trement.

Le statut de SCIC permet de professionnaliser le service, d'assurer sa solidité juridique et financière, tout en conservant son éthique, sa contribution à l'intérêt général, et la place des utilisateurs dans la structure.

Les Sociétaires de la SCIC Auto'trement sont répartis en 6 collèges en synergie :
- Les membres fondateurs garants de l'éthique du projet
- Les utilisateurs (les sociétaires)
- Les salariés qui font fonctionner la structure
- Les membres de soutien qui encouragent le projet
- Des collectivités soucieuses d'améliorer les déplacements alternatifs à la voiture individuelle
- Des entreprises, garantes du sérieux économique de l'entreprise.

Chaque collège vote à la proportionnelle. Au sein de chaque collège, un associé = 1 voix, quel que soit le nombre de parts qu'il possède.

Le Conseil d'administration est représentatif des différentes composantes de la société :

"Les SCIC sont des SARL (sociétés à responsabilité limitée) ou des SA (sociétés anonymes) à capital variable. Elles ont pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale." Art. L238-26 du code du commerce.

La SCIC est une forme juridique créée par la loi du 17 juillet 2001. Elle a un statut de société commerciale et est soumise aux impératifs de performance et de bonne gestion.

La dimension d'intérêt collectif et d'utilité sociale est marquée par un agrément préfectoral, ainsi que par l'obligation d'affecter une part significative du résultat à des réserves impartageables.

La SCIC est une coopérative en multisociétariat, qui peut associer toute personne physique ou morale qui a un rapport avec l'activité : salariés, usagers, collectivités, bénévoles, financeurs…

Le site des SCIC : www.scic.coop

En tant que SCIC, Auto'trement fait appel à ses adhérents pour soutenir son action, en participant à son capital.

Qu'est-ce qu'une part sociale de la coopérative ?

C'est un titre de copropriété de la SCIC. Contrairement aux actions qui peuvent circuler, être revendues plus ou moins cher, les parts sociales de la SCIC ne peuvent être revendues qu'à la SCIC, et au prix initial. La part sociale est fixée à 500 €.

Pourquoi solliciter les usagers ?

Auto'trement sollicite ses adhérents car ils constituent le fondement de l'autopartage. Le fonctionnement coopératif reflète bien l'idée de l'autopartage puisque 20 parts sociales (10 000 €) permettent de financer un véhicule.
Outre les adhérents, d'autres partenaires (entreprises, associations, collectivités…) sont sollicités pour assurer la solidité financière de la structure et nouer des partenariats dans le domaine des transports alternatifs à la voiture personnelle.
Il est à noter que les collèges des clients, membres fondateurs, salariés, disposent d'une majorité absolue des voix à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration.

Quels avantages pour les Sociétaires ?

- Obtenir une déduction fiscale de 25% de la mise de fonds, soit 125 € (voir ci-dessous). - Bénéficier des meilleurs tarifs à Auto'trement : tarif à l'utilisation inférieur d'environ 10% au tarif Abonné.
- En cas d'exercice excédentaire, obtenir une rémunération de la somme immobilisée (fixée légalement) qui peut être versée après déduction des subventions et des réserves légales.
- Pouvoir participer aux décisions de l'entreprise lors de l'Assemblée générale et élire ses représentants au Conseil d'administration. Être candidat.

Comment souscrire une part sociale ?

Vous pouvez souscrire une ou des parts lors de votre adhésion, ou plus tard en transformant votre dépôt de garantie en part(s) de la SCIC. Par exemple, les abonnés ayant déjà versé un dépôt de garantie de 150€ complètent avec 350 €.

Je suis sociétaire, comment puis-je bénéficier de la réduction d'impôts ?

Vous devez joindre à votre déclaration de revenus le certificat d'investissement qui vous a été adressé et déclarer cette souscription dans la déclaration complémentaire de revenus 2042-c, rubrique 7, ligne CF : souscription au capital des PME. Obtenir cette réduction d'impôts vous engage par ailleurs à rester sociétaire pendant cinq ans.

Cliquez ici pour télécharger un bulletin de souscription - au format PDF.